conditions générales de vente

01.  Flore Perrault invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur le site j'écris parfois. Flore Perrault se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.jecrisparfois.fr implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

02. Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site internet www.jecrisparfois.fr, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

03. Propriétaire et auteur de l’offre, Flore Perrault alias @jecrisparfois, du site internet, floreperr@gmail.com, n°SIRET : 88303952100017

04. Produits proposés. Chaque illustration est imaginée par Flore Perrault. Une partie des produits sont des oeuvres originales faites à la main sur papier cancer, aquarelle et l’autre partie, ce sont des impressions via vistaprint, ainsi que des produits numériques. Les produits proposés à la vente sur www.jecrisparfois.fr sont photographiés par mes soins, les photos sont les plus représentatives possibles (ou les créations sont représentés par des mockups visuels permettant de les mettre en contexte) mais ne sont pas contractuelles.

05. Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

06. Commandes

A. Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

Flore Perrault se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’intégralité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur www.jecrisparfois.fr. Flore Perrault ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, d’autant plus qu’elle oeuvre seule pour effectuer les commandes. 

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client.

B. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express, Paypal).

Flore Perrault se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Flore Perrault se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

07. Expédition de la commande

A.Traitement de la commande

Les délais de traitement de la commande sont de 2 à 7 jours ouvrés maximum à compter de la réception du règlement. 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de la demande.

B. Livraison

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos, solide et adapté aux produits proposés à la vente, via le transporteur La Poste.

Les envois se font vers la France, les DOM TOM mais aussi à l’international.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Flore Perrault ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionné ci-dessus, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Flore Perrault ne peut être tenue responsable de ces frais supplémentaires. 

C. Réception de la livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. La livraison est déclarée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Flore Perrault. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Conformément au règlement en vigueur du transporteur La Poste, les envois et colis sont conservés dans le bureau de poste affecté au client pendant 15 jours. Le client est donc tenu de récupérer son envoi dans ce délai de 15 jours. Passé ce délai de 15 jours et compte tenu des règles du transporteur La Poste, l'envoi ou colis sera renvoyé automatiquement à l'expéditeur Flore Perrault. Dans ce contexte, le client peut demander à recevoir à nouveau la commande, les frais de réexpédition étant entièrement à la charge du client. Le client peut alternativement demander un remboursement de sa commande. Le remboursement des produits sera effectué à compté de la réception de l'envoi retourné. Les frais de port ne seront pas remboursés, Flore Perrault n'étant pas responsable de la réception de la commande une fois le produit remis au transporteur La Poste.

Flore Perrault ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le client s’engage à signaler à Flore Perrault par mail dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception des articles. Flore Perrault se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.

08. Rétractation, retour et remboursement

A. Rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Flore Perrault. L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, Flore Perrault ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. 

À noter cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées. 

B. Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.

Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit. 

09. Données personnelles

Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Flore Perrault et s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.  Dans le cadre de la personnalisation des illustrations, les clients peuvent être amenés à fournir des photographies, y compris des images de nudité. Ces photos sont utilisées uniquement comme support de référence pour la création artistique et ne sont en aucun cas conservées après réalisation du projet.

• Aucune photographie ne sera stockée de manière prolongée : elles sont supprimées au fur et à mesure des commandes, une fois l’illustration finalisée.

• Les photos ne seront jamais partagées, revendues ou exploitées à d’autres fins que la réalisation de l’illustration demandée.

• Le client est conscient que l’envoi d’images via internet comporte des risques, et l’illustratrice se dégage de toute responsabilité en cas de piratage ou d’accès non autorisé à ces fichiers.

• En transmettant une photographie, le client accepte ces conditions et reconnaît que les images fournies sont utilisées uniquement dans un cadre strictement artistique et temporaire.

10.  Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. 

Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Flore Perrault, merci d’échanger ç ce sujet dans l’espace “contact.”

11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.